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Licenciement pour inaptitude à la surveillance dans le cadre de la problématique du bien-être au travail
01/11/2023 -
Lucia Tria
Classificazione: Solidarité - Art. 30 Protection contre tout licenciement sans justification - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé
La notion de bien tre au travail est aussi tudi e dans une dimension comparative europ enne ...
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Nouvelles mesures anti-pauvreté du DL n. 48 du 2023: quelle cohérence avec les indications supranationales et les Chartes européennes des droits?
01/07/2023 -
Giuseppe Bronzini
Classificazione: Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale
Sont mis en vidence les contrastes de la nouvelle l gislation italienne qui a remplac le revenu de citoyennet avec les indications europ ennes et les chartes des droits Merci au magazine Transform Italia ...
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L'insolvabilité des entreprises dans la directive Insolvency III. Merci au magazine Giustizia insieme
01/07/2023 -
Massimo Ferro
Classificazione: Liberté - Art. 17 Droit de propriété
On examine une nouvelle directive sur l insolvabilit ...
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La recevabilité du pourvoi et de la défense en cassation après la réforme Cartabia de la procédure civile.Merci au magazine Questione giustizia
01/07/2023 -
Pierpaolo Gori
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
Certains aspects des proc dures de cassation apr s les r formes galement la lumi re de la CEDH ...
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La Cour de justice 12 janvier 2023 (affaire C-356/21): la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle dans l'exercice d'une activité indépendante
01/07/2023 -
Sergio Galleano
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination
On examine un arr t de la Cour de justice sur un cas de discrimination d un travailleur ind pendant ...
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L'ARRÊT AGCM DE LA COUR DE L'UE SUR LA COMPATIBILITÉ AVEC LE DROIT DE L'UE DES RÈGLES INTÉRIEURES RELATIVES AUX CONCESSIONS MARITIMES, LAC ET FLUVIAL DE L'ÉTAT
02/05/2023 -
Vincenzo De Michele
Classificazione: Liberté - Art. 16 Liberté d’entreprise
Un arr t de la Cour de justice en mati re de concessions de plages est en cours d examen ...
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Droits de l'homme et changement climatique
02/05/2023 -
Lucia Tria
Classificazione: Solidarité - Art. 35 Protection de la santé
La probl matique du statut des migrants climatiques et de leur protection ...
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Commentaire sur l'arrêt CEDH Georgiuo c. Grèce du 14.3.2023 (recours n° 37378/2018) sur l'obligation de justifier le non renvoi à la Cgue
02/05/2023 -
Sergio Galleano
Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal
La jurisprudence la plus r cente de la Cour de Strasbourg est examin e en ce qui concerne l obligation de motiver le refus d un renvoi pr judiciel communautaire ...
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O 8 de janeiro brasileiro: uma análise a partir da metateoria do direito fraterno sobre a participação das mulheres nas invasões às sedes dos Três Poderes
02/05/2023 -
Sandra Regina Martini, Andressa Fracaro Cavalheiro
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine
Une r flexion partir de la th orie du droit fraternel sur les v nements br siliens du ...
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Allocations familiales pour les demandeurs ayant de la famille à l'étranger: la Cassation, avec l’ordonnance n.1425/23, écarte la règle nationale contraire à la directive 2011/98
10/03/2023 -
Sergio Galleano
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale
On examine la question des allocations familiales pour les demandeurs ayant de la famille l tranger ...
Europeanrights.eu
