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Les arrêts
15/03/2022 -
Vincenzo De Michele
Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè
On examine les deux arr ts r cents de la Cour de justice du f vrier sur les recours de la Pologne et de la Hongrie contre les mesures de conditionnalit relatives au respect de ...
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Procès équitable et principe d'autosuffisance dans le pourvoi: la Cour EDH et le formalisme de la Cour suprême
09/03/2022 -
Sergio Galleano
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
On commente une d cision r cente de la Cour de Strasbourg sur les conditions de forme des pourvois devant la Cour de cassation et la relation avec le droit un proc s quitable ...
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Extrême pauvreté due aux inondations: condition (insuffisante) pour les normes de protection nationales?
14/02/2022 -
Chiara Scissa
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile
L extr me pauvret due aux inondations permet l applicabilit des syst mes de protection interne Merci Questione Giustizia ...
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Etat de droit, compétences européennes en matière d'indépendance du pouvoir judiciaire et coopération judiciaire européenne: les cadres d'une exposition en cours». Merci à la Rivista Sistema penale
01/02/2022 -
Gaetano De Amicis
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
Une r flexion sur l tat de droit et la coop ration judiciaire dans l Union ...
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The Constitution as a tool for power restrain and enforcement of rights
01/02/2022 -
Francesca Fiecconi
Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè
Dans une perspective comparative et historique sont recens s cinq caract ristiques des Constitutions ...
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Compétence et fonctionnement du procureur européen dans la juridiction du tribunal
31/01/2022 -
Gaetano De Amicis
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
L examen de la cr ation du Parquet europ en Gr ce La Legislazione penale ...
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L’arrêt de la Cour de justice sur les professeurs d'éducation religieuse
15/01/2022 -
Vincenzo De Michele
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
On commente l arr t de la Cour de justice selon lequel le syst me de recrutement des professeurs d ducation religieuse viole la directive sur le travail dur e d termin e ...
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L’arrêt Randstad du 21.12.2021: la Cour de justice définit le contraste entre les Sections conjointes de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle et censure le Conseil d'État. Mais tout ne semble pas avoir été résolu
09/01/2022 -
Sergio Galleano
Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal - Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
On examine un arr t de la Cour de justice quant la possibilit de faire appel exclue par la Cour constitutionnelle italienne conter les arr ts du Conseil d Etat pour violation du droit de ...
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Vers la fin de la discrimination italique des travailleurs migrants légaux en matière d'accès aux prestations familiales? La Cour de justice stigmatise la législation italienne
28/12/2021 -
Giuseppe Bronzini
Classificazione: Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale - Sécurité sociale
On examine un arr t de la Cour de justice sur le droit aux prestations familiales aussi des migrants l gaux avec un permis de travail la suite d une demande de d cision pr ...
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CEDH et Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne: champ d'application, domaines d'application respectifs et chevauchements (éventuels)». Grâce à la Revue Questione giustizia
16/12/2021 -
Bruno Nascimbene
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
On examine la relation entre les deux Chartes europ ennes des droits ...
Europeanrights.eu
