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Protection de la santé et obligations de l’employeur. Nouveaux horizons pour l’art. 2087 cod.civ.?
19/09/2021 -
Lucia Tria
Classificazione: Solidarité - Art. 35 Protection de la santé
La dynamique des crises pand miques fait appara tre de nouvelles obligations en mati re de protection de la sant pour l employeur aussi dans une perspective europ enne comparative ...
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L’Union européenne et la protection du travail indépendant: vers un ‘tournant’ de l'Union?» Merci à la Revue Droits, travail, Europe
14/09/2021 -
Giuseppe Bronzini
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
Une initiative de la Commission europ enne est l tude pour prot ger les travailleurs ind pendants galement par contrat ...
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L'ouverture progressive du système juridique italien à la reconnaissance du droit d'accès à l'emploi public des citoyens non européens ayant des liens familiaux avec des citoyens de l'UE: l’affaire Balayan
14/09/2021 -
Maria Teresa Stile
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination
L volution de la jurisprudence nationale sur l acc s des citoyens non europ ens ayant des liens avec des citoyens de l UE aux emplois publics ...
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Violation des critères de sélection et des protections prévues par le Jobs Act: une question encore ouverte
14/09/2021 -
Stefano Visonà
Classificazione: Solidarité - Art. 30 Protection contre tout licenciement sans justification
On examine la question de la violation des crit res de s lection dans les licenciements collectifs apr s les arr ts de la Cour de justice ...
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Quelques considérations sur l'ordonnance de renvoi préjudiciel 19598/21 des Sections Communes, dans l'attente de l'avis de l'Avocat général de la CJUE
08/09/2021 -
Sergio Galleano
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
On examine une demande de d cision pr judicielle sur la possibilit de recours contre les d cisions finales qui violent le droit de l Union europ enne ...
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The stick method: the “good change” method of persecuting indipendent Persecutors
30/07/2021 -
Associazione Lex super omnia dei Pubblici Ministeri polacchi
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
La l gislation polonaise la plus r cente est reconstruite dans sa conception pour r duire l autonomie et l ind pendance des Procureurs Publics ...
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Renvoi préjudiciel et garanties judiciaires effectives. Une comparaison entre le droit européen et le droit national. Commentaire de l'ordonnance n. 2327/2021 du Conseil d'État
29/07/2021 -
Bruno Nascimbene, Paolo Piva
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
On examine un arr t du Conseil d tat sur l absence dans notre syst me d un instrument permettant de contester un jugement contraire au droit de l Union europ enne Gr ce au ...
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Protection de la santé au travail ; entre tradition et innovation à l'époque du covid 19
18/07/2021 -
Michele De Luca
Classificazione: Solidarité - Art. 35 Protection de la santé
La l gislation europ enne en mati re de lutte contre le covid est galement examin e dans une perspective comparative ...
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Horaires de travail et disponibilité du travailleur, la grande section de la Cour de justice du 9 mars 2021 définit le champ d'application de la Directive 2003/88
13/07/2021 -
Sergio Galleano
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
On commente la jurisprudence la plus r cente de la Cour de justice sur le calcul du temps de travail pour les activit s discontinues ou les activit s sur appel ...
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La Cour de justice se penche sur le Jobs Act ( CGUE 17.3.2021 C-652/2019)
29/06/2021 -
Stefania Scarponi
Classificazione: Solidarité - Art. 30 Protection contre tout licenciement sans justification
On examine un arr t r cent de la Cour de justice sur les licenciements collectifs en ce qui concerne les travailleurs qui taient d j pr caires mais qui ont ensuite t employ s ...
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