Relations: 395 objets trouvés.

• Relations

  Droit communautaire et droit européen: quel est leur rapport ?

  13/01/2012 - Luigi Moccia

  Classificazione: Citoyenneté

  L auteur analyse les profondes implications de l abolition avec le Trait de Lisbonne du terme droit communautaire remplac par droit de l Union centr sur l id e d une citoyennet commune ...

• Relations

  Discours d’inauguration de l’année judiciaire 2012

  09/01/2012 - Vincent Lamanda

  Classificazione: Justice

  Il s agit du discours d inauguration de l ann e judiciaire tenu par le Premier Pr sident de la Cour de cassation et o il est largement fait r f rences au droit europ ...

• Relations

  Responsabilité civile de l’État pour l’exercice de la fonction juridictionnelle

  23/12/2011 - Antonio Lamorgese

  Classificazione: Justice

  Il s agit d un rapport tabli pour le compte du Massimario de la Cassation que l on remercie sur le th me ci-dessus mentionn la lumi re de la jurisprudence de la Cour de ...

• Relations

  Rapports entre la jurisprudence de la Cour de Cassation et la jurisprudence de la Cour EDU: année 2011

  22/12/2011 - Gaetano De Amicis e Enzo Vincenti

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

  Il s agit d un rapport sur les relations entre la jurisprudence de la Cassation et celles de la CEDH en pour le Massimario de la Cassation que l on remercie ...

• Relations

  Utilisation et valeur de la jurisprudence CEDH dans la jurisprudence constitutionnelle et commune postérieure au tournant de 2007

  20/12/2011 - Andrea Guazzarotti

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

  L auteur analyse l impact de la jurisprudence CEDH sur la jurisprudence interne apr s les arr ts historiques jumeaux de de notre Cour constitutionnelle On remercie l Universit de P rouse ...

• Relations

  Forum des magistrats – Luxembourg 21-23 novembre 2011

  14/12/2011 - Raffaella Calò

  Classificazione: Justice

  Il s agit du Rapport sur la rencontre europ enne entre magistrats qui s est tenue en novembre ...

• Relations

  La citoyenneté européenne

  14/12/2011 - Paolo Ponzano

  Classificazione: Citoyenneté

  La marche lente de la citoyennet europ enne ...

• Relations

  Le rôle de la cassation. Tradition et innovations

  30/11/2011 - Maria Acierno, Gaetano De Amicis, Enzo Vincenti

  Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public - Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

  Il s agit d un rapport destin au Massimario de la cassation service de documentation qui affronte le r le de la cassation italienne entre autres dans le cadre de ses dialogues avec les Cours ...

• Relations

  Le bureau du ministère public au Portugal et au Brésil

  04/11/2011 - Antonio Cluny

  Classificazione: Justice

  L auteur revisite le fonctionnement du minist re public au Portugal et au Br sil ...

• Relations

  Victime du délit et justice réparatrice dans l’espace judiciaire européen après Lisbonne

  27/10/2011 - Raffaella Calò

  Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée

  Commentaire sur des arr ts de la Cour de Justice prononc s le septembre affaires C et C Gueye et S nchez ...