Relations: 395 objets trouvés.

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  Fléxisécurité, égalité des chances et non discrimination : les parcours (presque toujours) vertueux des politiques et du droit social européen

  29/11/2008 - Loredana Zappalà

  Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination

  On examine la flexis curit qui de crit re originaire inspirateur de nouveaux mod les d organisation du travail puis devenue l une des plus significatives pistes d orientation dans le contexte du pilier de ...

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  Le traitement juridictionnel de la CEDH et des règles y relatives : la récente contribution de la jurisprudence constitutionnelle italienne

  10/11/2008 - Chiara Meoli

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

  le commentaire traite le th me de l int gration de la CEDH dans le syst me italien la lumi re de la jurisprudence constitutionnelle et des tentatives faites par la doctrine dans la recherche ...

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  Supprimer les barrières érigées contre les stratégies de simplification administrative en Europe

  04/10/2008 - Chiara Meoli

  Classificazione: Thème général

  Le commentaire analyse les orientations de simplification administrative en s attachant particuli rement l Europe quant aux moyens utilis s aux principes observ s aux finalit s poursuivies ...

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  Les dispositions du Code frontières Schengen en matière de franchissement des frontières extérieures

  07/09/2008 - Giuseppe Licastro

  L article analyse les dispositions du Code fronti res Schengen soulignant sa fonction de moyen pour la lutte contre l immigration ill gale ...

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  Normes impératives s’appliquant aux relations de travail, réglementation du détachement et exercice de libertés communautaires

  06/09/2008 - Stefano Giubboni

  Classificazione: Liberté - Art. 16 Liberté d’entreprise - Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

  Ce commentaire analyse le rapport complexe entre les normes des Trait s sur les libert s communautaires et la r glementation du rapport de travail en approfondissant plus particuli rement l laboration et l interpr ...

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  Le mandat d’arrêt européen dans la jurisprudence multiniveaux

  05/09/2008 - Vincenzo Sciarabba

  Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal - Art. 48 Droits de la défense

  L auteur s inspirant d un r cent arr t de la Cour de Justice proc de une br ve reconstruction critique des principales questions et vicissitudes l gislatives et jurisprudentielles concernant le mandat d ...

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  La possibilité d’exercer un recours immédiat devant la Cour de Strasbourg contre une loi contraire aux droits de l’homme

  04/09/2008 - Maurizio De Stefano

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

  Partant de la jurisprudence constitutionnelle et ordinaire italiennes et des arr ts de la Cour des droits de l homme on reprend ici le th me du recours imm diat devant la Cour de Strasbourg ...

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  Valeurs constitutionnelle européennes et politiques de l’immigration

  03/09/2008 - Giuseppe Bronzini

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 52 Portée des droits garantis - Thème général

  Le commentaire souligne le contraste entre la r cente directive retour sur l immigration et certaines valeurs fondamentales de l Union transpos es dans la CEDH et dans la Charte europ enne des droits fondamentaux ...

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  Décisions communautaires et citoyen privé

  03/09/2008 - Giovanna Pistorio

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

  Partant de certaines d cisions r centes de la Cour de Justice on reconstruit la confrontation dans l optique jurisprudentielle aussi en mati re d efficacit directe dans les relations horizontales des actes communautaires ...

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  Le droit à la formation permanente et continue comme droit émergent européen

  02/09/2008 - Teresa Lepore

  Classificazione: Liberté - Art. 14 Formation professionnelle

  Le commentaire analyse l affirmation progressive dans les politiques de l U E du droit mergent la formation permanente et continue jusqu au lancement de l Agenda de Lisbonne et la r alisation de la ...