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Retard raisonnable dans le Système de la justice italien: une perspective européenne
30/06/2008 -
Luca De Matteis
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public - Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
L auteur analyse le probl me de la dur e des proc s en Italie la lumi re des principes tablis par la jurisprudence de la Cour europ enne des droits de l homme et ...
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Les trous noirs du droit: coopération judiciaire et garanties procédurales dans les opérations militaires internationales
30/06/2008 -
Vittorio Fanchiotti
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
Le commentaire se penche sur les ambigu t s et les lacunes du cadre juridique des op rations militaires internationales ...
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Les différents régimes des politiques du revenue minimum dans l’Europe élargie
30/06/2008 -
Gianluca Busilacchi
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person
Le commentaire examine les politiques conduites par les tats de l U E pour assurer le droit au basic income revenu de base ...
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Droits sociaux et flexicurité
29/06/2008 -
Massimiliano Delfino
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité - Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 52 Portée des droits garantis
Cet article met en vidence les efforts d ploy s pour renforcer la protection des droits sociaux fondamentaux dans l Union europ enne mise en place par le biais des interventions de la jurisprudence communautaire ...
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Lutte contre le terrorisme et droits de l’homme : l’utilisation de la torture au début du XXI siècle
28/06/2008 -
Caterina Interlandi
Classificazione: Dignité - Art. 4 Torture - Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
Le commentaire analyse la l gislation internationale et la jurisprudence de la Cedh sur les limites l action de lutte contre le terrorisme du point de vue des droits de l homme et les prises ...
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Le juge italien comme juge européen : information, formation, participation
18/06/2008 -
Giuseppe Bronzini
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public - Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
On examine les mesures de nature organisationnelle qui pourraient rendre le juge italien capable d interpr ter au mieux son r le de juge europ en ...
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La culture juridique européenne de la médiation intégrée par la Directive 2008/52/CE
17/06/2008 -
Maurizio de Stefano
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
La culture juridique europ enne de la m diation pour la solution des conflits en mati re civile a fait une autre avanc e importante avec l approbation en mai de la Directive CE qui ...
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Propriété et liberté : douze thèses sur la défense républicaine du revenu minimum
15/06/2008 -
: David Casassas e Danirl Raventos
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine
Douze th ses pour d fendre la perspective du revenu minimum de citoyennet selon une interpr tation de participation r publicaine la chose publique ...
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Les U.S.A. comme pays non sûr
04/06/2008 -
Alessandro Di Mario
Classificazione: Liberté - Art. 19 Expulsion
Le commentaire examine un r cent arr t canadien qui a qualifi les Usa de pays non s r non safe country au titre de la non-ratification de nombreuses Conventions de droit international en mati ...
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Les droits de l’homme en matière de travail : le noyau dur des droits et le ius cogens du travail
31/05/2008 -
Miguel F. Canessa Montejo
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
Le commentaireanalyse l applicabilit directe desdits core labour rights noyaux durs des droits proclam s en par l Organisation internationale du travail ...