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Typologie d’accords de constitution de comités d’entreprises européens. Les limites d’application de la Directive 2009/38/CE
23/09/2011 -
Rafael Gómez Gordillo
Classificazione: Solidarité
L auteur examine la possibilit d lection de comit s d entreprises conform ment la Directive ...
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Propositions de la règlementation colective de la mondialisation du travail
23/09/2011 -
Remedios Menéndez Calvo
Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation
L auteur examine les possibilit s d une r glementation de nature colective de niveau mondial ...
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Mondialisation, mobilité géographique des travailleurs et le droit à la négotiation collective. Spéciale référence au milieu communautaire
23/09/2011 -
Amparo Molina Martín
Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation
L auteur examine le sujet de la mobilit g ographique des travailleurs et le droit la convention collective en se r f rant particuli rement l exp rience europ enne ...
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La négociation collective transnationale au niveau de l’entreprise dans le système communautaire. Référence particulière au système espagnol
23/09/2011 -
Juan Ramon Rivera Sánchez
Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation
L auteur examine la n gociation collective au niveau de l entreprise transnationale et du syst me communautaire en se r f rant en particulier au cas espagnol ...
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Droit du travail, RSE et flexisécuritéau sein de l’Union européenne : une coexistence difficile
23/09/2011 -
Alberto Valdés Alonso
Classificazione: Solidarité
L auteur tudie la compatibilit entre les mod les du droit du travail traditionnel les principes de la responsabilit sociale des entreprises et la flexis curit europ enne ...
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Reconnaissance réciproque des décisions judiciaires pénales, confiance mutuelle et harmonisation des garanties procédurales dans les États membres
15/09/2011 -
Nicoletta Parisi
Classificazione: Justice
La reconnaissance des d cisions judiciaires p nales et l harmonisation des garanties proc durales ...
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La jurisprudence à plusieurs niveaux après Lisbonne: quelques cas difficiles
14/09/2011 -
Giuseppe Bronzini
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 52 Portée des droits garantis - Art. 53 Niveau de protection
L Auteur mentionne certains cas encore en suspens o la confrontation entre jurisprudence interne et supranationale appara t tr s complexe et conflictuelle ...
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Les classements de l’université prennent-ils dûment en considération l’agenda relatif aux droits humains ?
29/07/2011 -
Sandro Calvani e Said Irandoust
Classificazione: Liberté - Art. 10 Liberté de pensée - Art. 14 Droit à l’éducation
Les auteurs examinent les classements relatifs aux meilleures universit s en mati re de respect des droits fondamentaux ...
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Adieu aux « contre limites » (Pour une protection de l’identité nationale des États membres dans le cadre de la coopération entre les Cours)
14/07/2011 -
Remo Caponi
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 52 Portée des droits garantis - Art. 53 Niveau de protection
La d licate probl matique des rapports entre int gration des syst mes et identit nationale ...
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Pourquoi un institut européen du droit?
05/07/2011 -
Marek Safjan
Classificazione: Justice
L auteur analyse les exigences de garantie de crit res de protection impos es comme fondement de la cr ation de l European Law Institute ...
Europeanrights.eu
