Européennes Jurisprudence: 4347 objets trouvés.

• Arrêt Affaires jointes T-339/16, T-352/16 et T-391/16

  13/12/2018 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Solidarité - Art. 35 Protection de la santé - Art. 37 Protection de l’environnement

  Le Tribunal de l UE accueille les recours introduits par les villes de Paris Bruxelles et Madrid et annule partiellement le r glement de la Commission fixant les limites d mission d oxydes d azote ...

• Arrêt 67944/13

  13/12/2018 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 17 Droit de propriété

  Arr t sur l inaction compl te et prolong e des autorit s face l occupation sans autorisation par des militants pour le droit au logement mouvement lutte pour la maison partir de de l ...

• Arrêt 36480/07

  11/12/2018 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 17 Droit de propriété

  Arr t de Grande Chambre sur la l gislation consid r e comme justifi e introduite en Slov nie dans les ann es en vertu de laquelle les administrateurs et les associ s pourraient tre ...

• Arrêt 26238/10

  11/12/2018 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression

  Arr t sur la violation du droit la libre expression dans le cas d un procureur g n ral destitu en r ponse aux d clarations faites la presse concernant une enqu te judiciaire en ...

• Arrêt 65550/13

  11/12/2018 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Égalité - Art. 21 Non discrimination

  Arr t de non-violation du droit la non-discrimination combin avec le droit au respect de la vie priv e et familiale quant l obligation pour un b n ficiaire de prestations sociales non contributives de ...

• Arrêt 59793/17

  11/12/2018 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile

  Arr t sur l impossibilit pour les requ rants de d poser une demande d asile aux fronti res lituaniennes qui constitue une violation de la Convention articles et ...

• Arrêt 655/16

  11/12/2018 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Justice - Art. 47 Justice: effectivitè

  Arr t selon lequel les autorit s slovaques n auraient pas men une enqu te sur les motivations racistes dans l enqu te relative aux coups de fusil tir s sur une famille rom et ...

• Arrêt C-621/18

  10/12/2018 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Thème général

  La Cour a affirm que le Royaume-Uni est libre de r voquer unilat ralment la notification de son intention de se retirer de l UE ...

• Arrêt C-551/18 PPU

  06/12/2018 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Justice - Art. 49 Droit pénale

  La Cour a affirm que l omission dans le mandat d arr t europ en sur le fondement duquel a eu lieu la remise de la personne concern e de la peine compl mentaire de ...

• Arrêt C-675/17

  06/12/2018 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation

  La Cour a affirm que les titre universitaires obtenus dans le cadre de cursus partiellement simultan s doivent tre reconnus automatiquement dans tous les tats membres si les conditions minimales de formation fix es par ...