Européennes Jurisprudence: 4347 objets trouvés.

• Arrêt 25527/13

  06/11/2018 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée

  Arr t concernant un arr t qui a mentionn la revendication de harc lement moral d un professeur l gard d une coll gue dans une proc dure entam e par cette derni re contre ...

• Arrêt 1759/08, 50766/10, e 50782/10

  30/10/2018 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée

  L arr ts sur la violation du droit au respect de la vie priv e de deux professeurs victimes d articles de presse avec des menaces et des discours de haine ...

• Arrêt 22677/10

  30/10/2018 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè

  L arr t sur la violation du droit d acc s la justice en cas de d faut d examen quant au fond de la demande de r paration des dommages subis par le requ ...

• Arrêt 68273/14

  30/10/2018 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression

  L arr t sur la condamnation d avocats de la d fense pour avoir offens les autorit s judiciaires estim e non contraire la Convention ...

• Arrêt 38450/12

  25/10/2018 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression

  L arr t sur la condamnation d une personne qui lors d un s minaire sur l Islam avait accus Mahomet de p dophilie estim e n tre pas une violation du droit la libre ...

• Arrêt 55080/13

  25/10/2018 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains

  L arr t selon lequel viole l article de la Convention le maintien d un d tenu sous un r gime de d tention sp ciale comme le r gime tabli par l article bis ...

• Arrêt C-331/17

  25/10/2018 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives

  Selon la Cour les travailleurs du secteur d activit des fondations lyriques et symphoniques ne peuvent pas tre exclus de la protection contre l abus des contrats de travail dur e d termin e ...

• Arrêt C-602/17

  24/10/2018 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation

  Selon la Cour l article TFUE ne s oppose pas un r gime fiscal d un tat membre r sultant d une convention fiscale tendant viter la double imposition tel que celui en cause au ...

• Arrêt C-234/17

  24/10/2018 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Justice - Art. 50 Ne bis in idem

  Selon la Cour le droit de l Union en particulier les principes d quivalence et d effectivit n impose pas un juge national d tendre aux violations du droit de l Union notamment aux atteintes ...

• Arrêt 25593/14

  23/10/2018 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée

  L arr t sur la non-violation du droit la vie priv e et familiale dans le cas du requ rant expuls apr s une grave condamnation pour infractions la loi sur les drogues ...