Européennes Jurisprudence: 4347 objets trouvés.

• Arrêt 46454/11

  31/05/2018 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains

  L arr t sur le traitement inhumain au sein des extraordinary renditions de la CIA en violation de la Convention ...

• Arrêt 33234/12

  31/05/2018 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains

  L arr t sur le traitement inhumain au sein des extraordinary renditions de la CIA en violation de la Convention ...

• Arrêt C-483/16

  31/05/2018 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Solidarité - Art. 38 Protection des consommateurs - Justice - Art. 47 Justice: effectivitè

  Selon la Court la directive CEE concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs ne s oppose pas des r gles nationales qui introduisent des exigences pour les recours introduits par des ...

• Arrêt C-517/16

  30/05/2018 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale

  Selon la Court la classification d une prestation sociale sous l une des branches de s curit sociale num r es dans le r glement CE no portant sur la coordination des syst mes de ...

• Arrêt C-426/16

  29/05/2018 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Liberté - Art. 10 Liberté de religion

  La Cour a affirm que l examen de la question pr judicielle n a r v l aucun l ment de nature affecter la validit du r glement CE no sur la protection des animaux ...

• Conclusions de l’Avocat général C-619/16

  29/05/2018 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Solidarité - Art. 31 Période annuelle de congés payés

  Selon l Avocat g n ral le seul fait qu un travailleur n a pas demand prendre ses cong s ne peut pas automatiquement entra ner la perte du droit indemnit financi re pour cong ...

• Conclusions de l’Avocat général C-684/16

  29/05/2018 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Solidarité - Art. 31 Période annuelle de congés payés

  Selon l Avocat g n ral le seul fait qu un travailleur n a pas demand prendre ses cong s ne peut pas automatiquement entra ner la perte du droit indemnit financi re pour cong ...

• Conclusions de l’Avocat général Affaires jointes C-569/16 e C-570/16

  29/05/2018 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Solidarité - Art. 31 Période annuelle de congés payés

  Selon l Avocat g n ral le droit de l Union s oppose une r glementation nationale qui emp che les h ritiers d un travailleur d funt de r clamer une indemnit financi re ...

• Arrêt 1089/09

  29/05/2018 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes

  L arr t sur l emprisonnement ill gal dans des prisons d pourvues d eau d lectricit et de chauffage ...

• Arrêt 64406/09

  29/05/2018 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée

  L arr t sur la confiscation du corps du demandeur d c d estim e une mesure disproportionn e et une violation du droit la vie priv e et familiale ...