Européennes Jurisprudence: 4347 objets trouvés.

• Arrêt 68125/14 e 72204/14

  22/03/2018 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée

  L arr ts sur les pr tendues violations proc durales au cours de la proc dure visant statuer sur le d tournement de l autorit parentale ...

• Arrêt 11308/16 e 11344/16

  22/03/2018 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée

  L arr ts sur les pr tendues violations proc durales au cours de la proc dure visant statuer sur le d tournement de l autorit parentale ...

• Arrêt C-551/16

  21/03/2018 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale

  La Cour a affirm que le r glement CE no portant sur la coordination des syst mes de s curit sociale ne s oppose pas une mesure nationale imposant l institution comp tente de refuser ...

• Arrêt C-524/15

  20/03/2018 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Justice - Art. 50 Ne bis in idem

  La Cour a affirm que l article de la charte des droits fondamentaux de l Union europ enne doit tre interpr t en ce sens qu il ne s oppose pas une r glementation nationale ...

• Arrêt C-537/16

  20/03/2018 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Justice - Art. 50 Ne bis in idem

  La Cour a affirm que l article de la charte des droits fondamentaux de l Union europ enne doit tre interpr t en ce sens qu il s oppose une r glementation nationale qui permet ...

• Arrêt 45791/13

  20/03/2018 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’information

  L arr t sur l ill gitimit de la condamnation pour diffamation en raison des d clarations journalistiques pr sent es sous la forme de demande et trait es vice-versa comme des d clarations factuelles ...

• Arrêt 16538/17

  20/03/2018 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté - Art. 11 Liberté d’information - Justice - Art. 47 Délai raisonnable

  L arr t estime constituer des atteintes de la Convention la fois le refus du Tribunal de mettre un terme une d tention jug e ill gale par la Cour Constitutionnelle et la peine de ...

• Arrêt 13237/17

  20/03/2018 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté - Art. 11 Liberté d’information - Justice - Art. 47 Délai raisonnable

  L arr t estime constituer des atteintes de la Convention la fois le refus du Tribunal de mettre un terme une d tention jug e ill gale par la Cour Constitutionnelle et la peine de ...

• Arrêt 30569/09

  20/03/2018 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression

  L arr t sur l ill gitime condamnation p nale pour injure au Premier ministre pendant un discours public ...

• Rejet 5310/71

  20/03/2018 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

  Rejet de la demande de r vision du pourvoi selon lequel les nouveaux faits annexes n auraient pas eu une influence d terminante sur les conclusions de l arr t initiale ...