Européennes Jurisprudence: 4347 objets trouvés.

• Arrêt C-431/16

  15/03/2018 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale

  La Cour a affirm que le compl ment de pension accord en Espagne aux travailleurs en incapacit permanente totale est compatible avec la perception d une pension de retraite d un autre tat membre ou ...

• Arrêt T-1/17

  15/03/2018 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Liberté - Art. 17 Propriété intellectuelle

  Le Tribunal de l UE a affirm que la marque La Mafia se sienta a la mesa est contraire l ordre public L Italie demande avec succ s la nullit de l enregistrement de cette ...

• Arrêt 51357/07

  15/03/2018 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès

  L arr t de Grande Chambre selon lequel le refus des tribunaux suisses d examiner l action civile du requ rant pour la r paration du pr judice subi en raison d actes de torture ...

• Arrêt 10839/09

  13/03/2018 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains

  L arr t sur les repas servis aux d tenus estim s non conformes au r gime alimentaire requis ...

• Arrêt 51168/15 e 51186/15

  13/03/2018 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Art. 11 Liberté d’expression

  L arr ts sur la condamnation une peine de prison pour avoir br l publiquement la photo du couple royal avec leur t te invers ...

• Décision 45651/11

  13/03/2018 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: de la dignité

  D cision d irrecevabilit sur le traitement discriminatoire dans la d termination des salaires vers s aux d tenus ...

• Décision 35285/16

  13/03/2018 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression - Dispositions générales - Art. 52 Limitations nécessaires

  D cision d irrecevabilit sur la condamnation d un blogueur pour avoir post un message en utilisant des symboles anticonstitutionnels nazis ...

• Arrêt 39496/11

  27/02/2018 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Art. 11 Liberté d’expression

  L arr t sur la l gitimit d une condamnation apr s une manifestation sur le lieu d un monument aux morts ...

• Arrêt C-328/16

  22/02/2018 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement

  La Cour a condamn la Gr ce une somme forfaitaire de millions d euros et une astreinte d gressive de millions d euros par semestre de retard pour avoir tard mettre en oeuvre le droit ...

• Arrêt C-336/16

  22/02/2018 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement

  La Cour a constat que la Pologne a enfreint le droit de l Union sur la qualit de l air ambiant car les valeurs limites applicables aux concentrations de PM ont en effet t d ...