Européennes Jurisprudence: 4347 objets trouvés.

• Arrêt Affaires jointes C-439/14 et 488/14

  15/09/2016 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè

  Selon la Cour la directive CEE portant coordination des dispositions l gislatives r glementaires et administratives relatives l application des proc dures de recours en mati re de passation des march s publics de fournitures ...

• Arrêt T-340/14

  15/09/2016 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Liberté - Art. 17 Droit de propriété

  Le Tribunal de l UE confirme le gel de fonds de M Klyuyev pour la p riode allant du mars au mars mail il annulle le gel de fonds pour la p riode allant du ...

• Arrêt T-346/14

  15/09/2016 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Liberté - Art. 17 Droit de propriété

  Le Tribunal de l UE confirme le gel de fonds de M Viktor Fedorovych Yanukovych pour la p riode allant du mars au mars mail il annulle le gel de fonds pour la p riode ...

• Arrêt T-348/14

  15/09/2016 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Liberté - Art. 17 Droit de propriété

  Le Tribunal de l UE confirme le gel de fonds de M Oleksandr Viktorovych Yanukovych pour la p riode allant du mars au mars mail il annulle le gel de fonds pour la p riode ...

• Arrêt 43299/12

  15/09/2016 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Égalité - Art. 24 Droits des enfants - Solidarité - Art. 33 Protection de la famille

  L arr t sur l impossibilit pour un p re d obtenir la pleine r alisation de son droit de visite parentale en violation du droit au respect de la vie familiale ...

• Arrêt 32610/07

  15/09/2016 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public - Indépendance, impartialité des juges

  L arr t selon lequel la Cour de Cassation n a pas montr un formalisme excessif pour avoir rejet un pourvoi pour d faut de formulation ...

• Arrêt 66899/14

  15/09/2016 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 10 Liberté de conscience - Liberté de religion

  L arr t sur la violation de la libert de pens e de conscience et de religion parce qu un objecteur de conscience grec n a pas b n fici des protections proc durales n ...

• Arrêt 44818/11

  15/09/2016 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 17 Droit de propriété - Égalité - Art. 21 Non discrimination

  L arr t de non violation de la protection de la propri t et de l interdiction de la discrimination parce que la l g ...

• Arrêt C-596/14

  14/09/2016 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination

  Selon la Cour la clause de l accord-cadre sur le travail dur e d termin e s oppose une r glementation nationale qui refuse toute indemnit de r siliation du contrat de travail au travailleur ...

• Arrêt C-16/15

  14/09/2016 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Solidarité - Art. 27 Droits des travailleurs: information

  La Cour a affirm que le recours des contrats dur e d termin e successifs pour couvrir des besoins permanents dans le domaine des services de sant est contraire au droit de l Union L ...