Européennes Jurisprudence: 4347 objets trouvés.

• Arrêt C-195/14

  04/06/2015 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Solidarité - Art. 38 Protection des consommateurs

  La Cour a affirm que l tiquetage d une denr e alimentaire ne doit pas induire le consommateur en erreur en sugg rant la pr sence d un ingr dient qui est en r alit ...

• Arrêt C-543/13

  04/06/2015 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale - Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation

  La Cour interpr tant le r glement n relatif l application des r gimes de s curit sociale aux travailleurs salari s aux travailleurs non salari s et aux membres de leur famille qui se ...

• Arrêt C-579/13

  04/06/2015 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Citoyenneté - Art. 45 Liberté de séjour

  La Cour a affirm que les tats membres peuvent obliger les ressortissants de pays tiers r sidents de longue dur e r ussir un examen d int gration civique Toutefois les modalit s d application ...

• Arrêt C-399/13 P

  04/06/2015 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Citoyenneté - Art. 42 Droit d’accès aux documents

  La Cour a rejet le pourvoi contre l arr t du Tribunal affirmant que les documents litigieux n avaient t communiqu s aucune autre personne que leurs destinataires initiaux ...

• Selon l’Avocat général C-299/14

  04/06/2015 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale - Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation

  Selon l Avocat g n ral les citoyens de l Union qui se d placent dans un tat membre dont ils n ont pas la nationalit peuvent tre exclus du b n fice de certaines ...

• Arrêt 51637/12

  04/06/2015 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Dignité - Art. 5 Travail forcé

  L arr t selon lequel les modalit s impos es un officier de l arm e d missionaire pour racheter des fins de s curit sociale les ann es de service r siduelles taient contraires ...

• Arrêt 29003/07

  04/06/2015 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Justice

  La d cision d irrecevabilit dans laquelle la Cour a jug que la Banque tait en partie contr l e par le gouvernement et n aurait pas pu se constituer comme demandeuse ...

• Arrêt C-497/13

  04/06/2015 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Solidarité - Art. 38 Protection des consommateurs

  L arr t sur la protection desconsommateurs en mati re devente etdes garanties des biens de consommation ...

• Arrêt 41107/10

  28/05/2015 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Dignité - Art. 3 Intégrité physique et mentale

  L arr t sur le manque de protection de l int grit personnelle de la demandeuse dans le cadre d une proc dure p nale relative des abus sexuels la victime n aurait pas d ...

• Arrêt 34238/09

  26/05/2015 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

  L arr t selon lequel le manque de motivation d un verdict de culpabilit mis par un jury n a pas port atteinte au droit un proc s quitable ...