Européennes Jurisprudence: 4347 objets trouvés.

• Arrêt C- 51/10 P

  10/03/2011 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Liberté - Art. 17 Propriété intellectuelle

  La Cour a affirm que un signe compos exclusivement de chiffres peut tre enregistr en tant que marque communautaire Cependant en tant qu indication descriptive du contenu des publication vis es par la demande d ...

• Arrêt C- 109/09

  10/03/2011 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination

  La Cour en interpr tant l accord-cadre sur le travail dur e d termin e qui figure en annexe de la directive CE a affirm que la notion de lien objectif troit avec un contrat ...

• Arrêt C- 516/09

  10/03/2011 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Solidarité - Art. 33 Congé parental - Art. 34 Sécurité sociale

  La Cour a affirm que la qualit de travailleur salari au sens du r glement n relatif l application des r gimes de s curit sociale aux travailleurs salari s aux travailleurs non salari s ...

• Conclusions de l'Avocat général C-34/10

  10/03/2011 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Dignité - Art. 3 Bioéthique

  L Avocat g n ral propose la Cour de preciser interpr tant la directive CE relative la protection juridique des inventions biotechnologiques que la notion d embryon humain s applique d s le stade de ...

• Arrêt 29007/06,30552/06,31323/06,31920/06,34485/06,38960/06

  08/03/2011 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 12 Liberté de réunion - Liberté d’association - Justice - Art. 47 Justice: effectivitè

  L arr t sur l inefficacit de l investigation sur la r pression des manifestations anticommunistes Cluj-Napoca ...

• Arrêt 67396/09; 5920/04

  08/03/2011 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 17 Droit de propriété - Égalité - Art. 21 Non discrimination

  La Cour a tabli que la Bosnie-Herz govine devra modifier dans six mois ses lois sur les retraites afin que les titulaires d une pension qui sont rentr s en ex Yougoslavie apr s la ...

• Arrêt C- 34/09

  08/03/2011 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation

  Selon la Cour la citoyennet de l UE exige qu un tat membre autorise les ressortissant d un pays tiers parents d un enfant ayant la nationalit de cet tat membre d y s journer ...

• Arrêt C-240/09

  08/03/2011 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement - Justice - Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè

  La Cour a affirm que l article paragraphe de la convention ONU CEE sur l acc s l information la participation du public au processus d cisionnel et l acc s la justice en mati ...

• Arrêt 57028/00

  03/03/2011 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 17 Droit de propriété - Égalité - Art. 21 Non discrimination

  L arr t estime injustifi le refus d accorder une pension de vieillesse un avocat qui avait perdu le droit d exercer sa profession ...

• Arrêt C-440/09

  03/03/2011 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale

  La Cour affirme que l article paragraphe du r glement n relatif l application des r gimes de s curit sociale aux travailleurs salari s aux travailleurs non salari s et aux membres de leur ...