Européennes Jurisprudence: 4347 objets trouvés.

• Arrêt 39401/04

  18/01/2011 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression - Médias

  L arr t selon lequel la condamnation de l diteur du Daily Mirror payer des honoraires de r sultat en cas de violation de la vie priv e avait t excessive ...

• Arrêt 126/05

  18/01/2011 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Citoyenneté

  L arr t sur le droit des lections libres l interdiction de voter impos e au recourant apr s sa condamnation p nale a t consid r e injustifi e ...

• Arrêt 2555/03

  18/01/2011 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

  L arr t sur l quit de la proc dure notamment les autorit s italiennes auraient d accepter de juger le conflit en mati re de travail d un employ de l Ecole Fran aise ...

• Arrêt 10919/05

  13/01/2011 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie

  L arr t sur le manque d une enqu te effective sur la mort d une personne dans un centre de d sintoxication ...

• Arrêt 17792/07, 20008/07, 27360/04, 42225/07

  13/01/2011 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté - Justice - Art. 49 Favor rei

  Les arr ts dans lesquels la Cour a retenu que la prolongation r troactive de la d tention de s ret n tait pas justifi e ...

• Arrêt 6587/04

  13/01/2011 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté - Justice - Art. 49 Favor rei

  L arr t selon lequel les tribunaux allemands n auraient pas d condamner r troactivement le recourant une mesure de s ret en centre de d tention en particulier le recourant avait t plac en ...

• Arrêt 15672/08, 24462/08, 27559/08, 28302/08, 28312/08, 34823/08

  11/01/2011 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Justice - Art. 47 Justice: effectivitè - Droit à se faire conseiller, défendre, représenter

  Les arr ts sur l absence de base l gale du refus d envoyer les lettres de d tenus crites dans une langue diff rente du turc ...

• Arrêt 4611/05

  11/01/2011 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie

  L arr t sur le droit la vie les autorit s militaires n avaient pas pris toute mesure appropri e en rapport avec l tat psycho-physique du recourant qui pendant le service militaire s tait ...

• Arrêt 8209/06, 13331/07

  11/01/2011 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 17 Droit de propriété, limites

  Les arr ts sur le droit de propri t il s est agi en particulier d une confiscation ill gale et d une interdiction de b tir ...

• Arrêt 5770/05

  11/01/2011 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté - Justice - Art. 47 Justice: effectivitè

  L arr t sur la d tention ill gitime du recourant pendant deux ann es et cinq mois pour un erreur commis par les tribunaux hongrois dans la d lib ration d un arr t ...