Européennes Jurisprudence: 4347 objets trouvés.

• Arrêt 16023/07

  01/06/2010 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression

  L arr t sur la libert d expression ...

• Arrêt 4710/04

  01/06/2010 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression

  L arr t sur la condamnation injuste du requ rant et la libert d expression ...

• Arrêt 6518/04

  27/05/2010 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 17 Droit de propriété

  L arr t sur l impossibilit pour un instructeur militaire de rentrer en possession d un logement occup avant la guerre Sarajevo ...

• Arrêt 2933/03

  20/05/2010 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression

  Sur la libert d expression qui consid re comme injustifi e l interdiction impos e une tudiante am ricaine d entrer sur le territoire turc pour avoir exprim ses opinions sur les questions kurdes et ...

• Arrêt 42276/08

  20/05/2010 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Égalité - Art. 24 Droits des enfants

  L arr t sur la d cision d annuler une adoption suite au divorce des parents adoptifs ...

• Arrêt 38832/06

  20/05/2010 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Citoyenneté

  L arr t sur la perte automatique du droit de vote suite la disposition de tutelle partielle ...

• Arrêt T-181/08

  19/05/2010 - Autorités européennes: Tribunal de première instance des Communautés européennes

  Classificazione: Liberté - Art. 17 Droit de propriété - Justice - Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè - Art. 48 Présomption d’innocence - Droits de la défense

  Le Tribunal a rej t le recours visant annuler le regl ment CE a mis en uvre certaines des mesures restrictives adopt es par le Conseil l encontre de la Birmanie du Myanmar En l ...

• Arrêt 26839/05

  18/05/2010 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée

  Sur l application de mesures secr tes de surveillance ...

• Arrêt 16021/02

  18/05/2010 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 17 Droit de propriété

  Sur la violation du droit la propri t d s lors que le retard d une proc dure d octroi de subventions publiques une entreprise a comport l application d une loi moins favorable ...

• Arrêt 39685/06, 9191/06

  12/05/2010 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté

  Deux arr ts contre la Russie sur les disparition en Tch tch nie ...