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23/06/2009 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression
La libert d expression relativement la condamnation du requ rant professeur d universit pour avoir d nigr un coll gue dans l un de ses articles ...
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23/06/2009 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression - Liberté d’information - Médias
La Cour a retenu que la condamnation p nale des deux demandeurs au motif qu ils avaient mis profit leur libert de journalistes tait excessive ...
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23/06/2009 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression - Liberté d’information - Médias
La Cour a retenu que la condamnation p nale des deux demandeurs au motif qu ils avaient mis profit leur libert de journalistes tait excessive ...
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18/06/2009 -
Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination
Selon la Cour une r glementation nationale qui r serve un traitement moins favorable aux personnes dont l exp rience professionnelle a t ne serait-ce qu en partie acquise avant l ge de ans par ...
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16/06/2009 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal
Relative l efficacit du recours pr vu par la loi Pinto suite l entr e en vigueur de l article du d cret loi en vertu duquel un recours Pinto ne peut tre introduit si ...
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11/06/2009 -
Autorités européennes: Tribunal de première instance des Communautés européennes
Classificazione: Liberté - Art. 17 Droit de propriété - Justice - Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè - Art. 48 Droits de la défense
Le Tribunal a annul le r glement instituant certaines mesures restrictives sp cifiques l encontre de certaines personnes et entit s li es Oussama ben Laden au r seau Al Qaida et aux Taliban pour ...
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11/06/2009 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté
Violation des articles et de la CEDH au motif des conditions de d tention du requ rant dans un centre de r tention pour trangers de l irr gularit de sa d tention et de ...
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11/06/2009 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Art. 4 Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 6 Liberté - Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal
Concerne les disparitions en Tch tch nie dans lesquels la Cour a estim qu il y avait violation des articles et de la CEDH ...
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11/06/2009 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Art. 4 Peines inhumains - Peines dégradantes - Liberté - Art. 6 Sûreté - Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal
Concerne les disparitions en Tch tch nie dans lesquels la Cour a estim qu il y avait violation des articles et de la CEDH ...
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09/06/2009 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Liberté - Art. 17 Droit de propriété - Justice - Art. 47 Justice: effectivitè
Violation des articles de la CEDH et er du er Protocole sur l inex cution d un arr t rendu en faveur du requ rant et sur le non-versement des indemnit s dues ...