Européennes Jurisprudence: 4347 objets trouvés.

• Arrêt 13527/18

  20/05/2021 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

  L arr t sur l absence d enqu tes efficaces et d explications suffisantes et convaincantes ...

• Arrêt Affaires jointes C-83/19, C-127/19, C-195/19, C-291/19, C-35

  18/05/2021 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès

  La Cour s est prononc sur une s rie de r formes roumaines relatives l organisation judiciaire au r gime disciplinaire des magistrats ainsi qu la responsabilit patrimoniale de l tat et la responsabilit personnelle ...

• Arrêt 71552/17

  18/05/2021 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée

  L arr t sur la non-reconnaissance d un lien de filiation entre un enfant n l tranger de la grossesse d une autre personne et ses parents d intention mais avec le maintien d un ...

• Arrêt 42201/17 e 42212/17

  18/05/2021 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’information

  L arr ts sur la d tention provisoire pendant un an de deux journalistes qui avaient publi sur le site web Wikileaks des lettres du ministre turc de l nergie de l poque ...

• Arrêt 26402/17

  18/05/2021 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

  L arr t sur les conclusions de l avocat g n ral pr sent es pour la premi re fois oralement l audience sans communication pr alable au requ rant ...

• Arrêt 54540/16

  18/05/2021 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression

  L arr t sur les sanctions disciplinaires sportives et les amendes impos es sans justification ad quate par l Association turque de football pour des id es exprim es lors d une mission t l ...

• Arrêt 48924/16

  18/05/2021 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression

  L arr t sur les sanctions disciplinaires sportives et les amendes impos es sans justification ad quate par l Association turque de football pour des id es exprim es lors d une mission t l ...

• Arrêt 48909/14

  18/05/2021 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression

  L arr t sur les sanctions disciplinaires sportives et les amendes impos es sans justification ad quate par l Association turque de football pour des id es exprim es lors d une mission t l ...

• Arrêt C-505/19

  12/05/2021 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Justice - Art. 50 Ne bis in idem

  La Cour a affirm que le principe interdisant le cumul des poursuites peut s opposer l arrestation dans l espace Schengen et dans l Union europ enne d une personne vis e par un signalement ...

• Arrêt 44166/15

  11/05/2021 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

  L arr t propos de la proc dure suivie pour un infanticide commis lors d une rencontre entre un p re et son enfant organis e par l autorit publique la Cour a estim que ...