Type: Arrêt

Autorité: Cours nationales: Cours de mérite (Italie) - Tribunale di Modena

Date: 08/01/2009

Objet: Le Tribunal reconnaît en principe, à la lumière de la jurisprudence nationale, européenne et internationale, la légitimité de la réparation des dommages causés aux civils “tenus en esclavage” par le gouvernement allemand au cours de la deuxième guerre mondiale

Langue originale: Italien

Classification: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal

Texte