Type: Actes de l'Union européenne: Rapport annuel 2007

Autorité: Autorités européennes - Union européenne (Médiateur européen )

Date: 10/03/2008

Objet: Le Médiateur a déclaré que l’année 2007 a été important pour le droit à une bonne administration des citoyens européens. Le 12 décembre 2007 a été proclamée une autre fois la Charte de droits fondamentaux. L’attribution d’une valeure juridique contraignante, prévue par le Traité de Lisbonne, confirme le croissant intérêt de l’Union pour les citoyens.

Langue originale: Anglais

Classification: Citoyenneté - Art. 41 Droit à une bonne administration par les organes de l’union - Art. 43 Médiateur de l’union

Texte

Communications: Le Médiateur s’est référé plusieures fois à la Charte, comme point de repère de son action et comme instrument d’avant-garde pour la reconnaissance du droit fondamental à une bonne administration.