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Relations (17/04/2015) - Le rôle du juge ordinaire après l’avis de la Cour de Justice C-2/12 du 18.12.2004, entre efficacité et exécution des arrêts CEDH

Titre: Le rôle du juge ordinaire après l’avis de la Cour de Justice C-2/12 du 18.12.2004, entre efficacité et exécution des arrêts CEDH

Date: 17/04/2015

Objet: Une réflexion à partir de l’avis de la Cour de justice sur l’adhésion de l’UE à la CEDH sur la base des arrêts CEDH dans le système interne

Langue originale: Italien

Classification: Justice

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