Titre: La privation de la liberté dans les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Date: 29/02/2008

Objet: Le commentaire examine la récente jurisprudence de la Cour de Strasbourg en matière de privation de la liberté. Toute privation de la liberté met la personne concernée dans une position de grande vulnérabilité et l’expose au risque de torture et/ou de traitements inhumains ou dégradants. Analysant certains cas pratiques, l’auteur montre que la privation de la liberté peut avoir un impact direct ou négatif sur la jouissance de nombreux autres droits garantis par la Convention (du droit au respect de la vie privée ou familiale, au droit de vote, du droit à la liberté de réunion, d’association, d’expression, à la liberté de mouvement, du droit à la vie, au droit à la liberté et à la sécurité et au droit à un juste procès).

Langue originale: Italien

Classification: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 2 Droit à la vie - Art. 4 Peines inhumains - Peines dégradantes - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Art. 7 Vie privée - Art. 10 Liberté de pensée - Liberté de conscience - Liberté de religion - Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination - Citoyenneté - Art. 39 Droit de vote aux élections au parlement européen - Art. 40 Droit de vote aux élections municipales - Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal - Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis

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