Titre: La pertinence notariale des mariages homosexuels contractés à l’étranger

Date: 28/07/2015

Objet: L’auteur analyse la pertinence sur le plan notarial des mariages homosexuels contractés à l’étranger, entre autres en référence à la jurisprudence des Cours européennes

Langue originale: Italien

Classification: Liberté - Art. 9 Droit de se marier - Égalité - Art. 21 Non discrimination

Texte