Type: Actes du Conseil d'Europe: Actes de l’Union européenne

Autorité: Autorités européennes - Conseil de l'Europe (Commission européenne)

Date: 15/12/2023

Objet: Le manuel est une version révisée du manuel publié par la Commission en 2017 et il tient compte de l’expérience acquise au cours des dernières années d’application du MAE dans l’Union. Il inclue les nouveaux arrêts rendus par la Cour de Justice jusqu’au 31 juillet 2023 et il aborde certaines questions auxquelles sont confrontés les praticiens, telles que les conditions de détention

Classification: Justice - Art. 48 Droits de la défense - Art. 49 Droit pénale

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