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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 28634/06 (15/12/2009)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 15/12/2009

Objet: La Cour sur la responsabilité des magistrats dans le double meurtre commis par un récidiviste admis au régime de la semi-liberté

Parties: Maiorano e altri c/ Italia

Classification: Dignité - Art. 2 Droit à la vie