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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 15766/03 (16/03/2010)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 16/03/2010

Objet: Sur la discrimination contre des enfants Roms, qui étaient placés dans des classes séparées en raison de l’insuffisance présumée de leur connaissance du croate

Parties: Oršuš et autres c/ Croazia

Classification: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique - Art. 24 Droits des enfants