Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 19/01/2010

Objet: Sur le risque de traitements inhumains et dégradants pour un réfugié iranien converti au Christianisme

Parties: Z.N.S. c/ Turchia

Classification: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 10 Liberté de religion - Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique