Type: Actes de l'Union européenne: Première partie du rapport sur l’homophobie et la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle

Autorité: Autorités européennes - Union européenne (Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne)

Date: 30/06/2008

Objet: L’Agence des droits fondamentaux a adopté son premier rapport annuel en tant que Agence européenne. Ce rapport examine les développements législatifs et les initiatives institutionnelles contre le racisme et la discrimination en Europe, en se concentrant sur l’application en pratique de la directive relative à l’égalité raciale et sur les questions de racisme et de discrimination dans quatre domaines de la vie sociale : l’emploi, le logement, l’éducation et la santé.

Classification: Égalité - Art. 21 Non discrimination

Texte

Communications: Le rapport fait reference soit à la resolution du Parlament européen portant sur le respect de la Charte des droits fondamentaux dans les propositions législatives de la Commission, soit au Traité de Lisbonne qui confère à la Charte un caractère juridiquement contraignant.