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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 45901/05, 40146/06 (23/03/2010)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 23/03/2010

Objet: Sur le traitement infligé par les autorités britanniques à une fillette de 9 ans et à son père, soupçonné à tort d’avoir perpétré des abus sexuels sur celle-ci, en violation de la Convention

Parties: M.A.K. e R.K. c/ Regno Unito

Classification: Liberté - Art. 7 Vie privée - Égalité - Art. 24 Droits des enfants