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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence [2010] IESC 38 (20/05/2010)

Type: Arrêt

Autorité: Cours nationales Supreme Court

Date: 20/05/2010

Objet: L'arrêt de la Supreme Court en matière d’enlèvement de mineurs, qui applique également la réglementation communautaire en la matière. La Cour, en invoquant entre autres la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, affronte le thème du droit des enfants à être entendus, en se prévalant de la décision de la High Court de ne pas autoriser l’intervention dans la salle du tribunal ni l’implication de la sœur du mineur S.B. (elle aussi mineur) « au vu de l’âge et du degré de maturité »

Parties: A.BU. e J.BE.

Langue originale: Irlandais

Classification: Égalité - Art. 24 Droits des enfants

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