Home | Qui sommes nous? | Recherche avancée | Link Versione Italiana  English version  France version

 Europeanrights.eu

Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

  Recherche avancée

Relations (31/05/2020) - Le droit à la vie, le droit de ne pas être soumis à la torture, à des traitements inhumains et dégradants, au travail forcé et à ne pas être asservi en vue de leur application aux migrants

Titre: Le droit à la vie, le droit de ne pas être soumis à la torture, à des traitements inhumains et dégradants, au travail forcé et à ne pas être asservi en vue de leur application aux migrants

Date: 31/05/2020

Objet: Le contenu de l'art. 4 de la Charte des droits des migrants à la lumière de la jurisprudence des deux Cours européennes et de la jurisprudence interne "

Langue originale: Italien

Classification: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Art. 5 Esclavage

Texte download Italien