Titre: La compatibilité du paquet sécurité en Italie avec les règles et la jurisprudence européenne

Date: 28/10/2008

Objet: On examine la législation récente en matière de sécurité à la lumière des principes jurisprudentiels et des règles de source européenne, ainsi que des conventions OIT et du droit international en se référant particulièrement à la circonstance aggravante pour le « clandestin » qui commet un délit.

Langue originale: Italien

Classification: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person - Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Art. 19 Interdiction des expulsions collectives - Expulsion

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