Autorité: -

Date: 18/12/2012

Objet: La Chambre de Première Instance II de la Cour Pénale Internationale a acquitté l’accusé, colonel des armées de la République Démocratique du Congo, des accusations de crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis pendant l’attaque au village de Bogoro le 24 février 2003

Parties: Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo

Langue originale: Français

Classification: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 2 Droit à la vie - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Art. 4 Torture - Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Égalité - Art. 24 Droits des enfants