Titre: Le modèle espagnol

Date: 08/11/2008

Objet: Ce rapport explique l’organisation du système judiciaire espagnol, en mettant en évidence les fonctions que chaque structure exerce dans le cadre du système.

Langue originale: Anglais

Classification: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal - Indépendance, impartialité des juges

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