Titre: Autonomie et autogouvernement du Bureau du Ministère public portugais

Date: 08/11/2008

Objet: L’auteur explique dans son intervention les raisons qui ont conduit à l’institution de la fonction du ministère public, à savoir en tant qu’organisme autonome du système judiciaire qui relève du pouvoir judiciaire et non pas de l’administration publique.

Langue originale: Anglais

Classification: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal - Indépendance, impartialité des juges

Texte