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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 36672/1997 (24/07/2007)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 24/07/2007

Objet: Droit à la vie, interdiction des traitements inhumains ou dégradants concernant les sévices subis par le requérant en prison et l’absence d’une enquête effective

Parties: Kurnaz e altri c/ Turchia

Classification: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 4 Torture - Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes