Type: Actes du Conseil d'Europe: Recommamdation "Femmes immigrées : un risque accru de violence domestique"

Autorité: Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

Date: 20/11/2009

Objet: Recommamdation "Femmes immigrées : un risque accru de violence domestique"

Classification: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 7 Vie privée - Égalité - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes - Solidarité - Art. 34 Droits des ressortissants des pays tiers

Texte