Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 15/05/2012

Objet: L'arrêt sur l’expulsion vers l’Algérie d’un homme condamné pour terrorisme, qui l’aurait exposé au risque de traitements inhumains et dégradants

Parties: Labsi c. Slovacchia

Classification: Dignité - Art. 4 Peines inhumains - Peines dégradantes - Liberté - Art. 19 Expulsion