Objets corrélés to Solidarité: 2185 objets trouvés.

• Arrêt C-408/14

  10/09/2015 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Solidarité - Art. 34 Services sociaux pour la vieillesse

  La Cour a affirm que l article paragraphe TUE en liaison avec le statut des fonctionnaires de l Union europ enne s oppose une r glementation d un tat membre telle que celle en cause ...

• Notes et commentaires

  Le jobs act et sa non-applicabilité à l’emploi public en d’autres termes: le paradoxe selon lequel la discipline du travailleur public est maintenant plus più conforme au droit européen que celle du travailleur privé

  10/09/2015 - Sergio Galleano

  Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: de la dignité

  L auteur analyse la discipline italienne respectivement du secteur public et du secteur priv la lumi re du droit europ en ...

• Arrêt C-266/14

  10/09/2015 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité

  La Cour a affirm que la directive CE concernant certains aspects de l am nagement du temps de travail doit tre interpr t en ce sens que dans des circonstances dans lesquelles les travailleurs n ...

• Arrêt Affaires jointes C-72/14, C-197/14

  09/09/2015 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale

  La Cour a affirm qu un certificat d livr par l institution comp tente d un tat membre sous la forme d un certificat E afin d attester qu un travailleur est soumis la l ...

• Documents

  Une Europe au service de la majorité, et non d’une élite. Inégalités et pauvreté: il est temps d’inverser la donne en Europe

  09/09/2015 - Oxfam

  Classificazione: Solidarité

  Le probl me croissant de la pauvret en Europe ...

• Notes et commentaires

  Constitution et droits UE: le réaménagement nécessaire de la législation introduite par le Gouvernement Renzi sur le travail et sur l’école publique

  08/09/2015 - Vincenzo De Michele

  Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: de la dignité

  L auteur analyse du point de vue du droit europ en les nombreuses innovations des d crets sur le travail du Gouvernement Renzi ...

• Arrêt C-110/14

  03/09/2015 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Solidarité - Art. 38 Protection des consommateurs

  Selon la Cour une personne physique exer ant la profession d avocat qui conclut un contrat de cr dit avec une banque sans que le but du cr dit soit pr cis dans ce contrat ...

• Arrêt C-321/14

  03/09/2015 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Solidarité - Art. 38 Protection des consommateurs

  La Cour a affirm que r glement CE n relatif aux produits cosm tiques doit tre interpr t en ce sens que des lentilles de contact de couleur avec motifs et sans correction de vue ...

• Superior Court for the State of Alaska

  27/08/2015 - 3AN-14-04711 CI

  Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Solidarité - Art. 35 Protection de la santé

  L arr t de la Superior Court for the State of Alaska a d clar l ill gitimit constitutionnelle de certaines normes nationales qui limitaient la possibilit d acc s la couverture sant de Medicaid ...

• Arrêt Cours nationales: Courts suprêmes (Allemagne) - Landgericht Ravensburg

  25/08/2015 - Cours nationales: Courts suprêmes (Allemagne) - Landgericht Ravensburg

  Classificazione: Solidarité - Art. 38 Protection des consommateurs

  L arr t du Landgericht Ravensburg Cour de district de Ratisbonne en mati re de protection des consommateurs rappelle la jurisprudence de la Cour de justice ...