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31/01/2012 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Liberté - Art. 12 Liberté de réunion - Liberté d’association - Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: organisation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève
L arr t sur la libert de r union et d association en particulier en mati re d activit syndicale ...
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26/01/2012 -
Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes
Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: organisation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève
La Cour s est prononc e dans un affaire concernant le renouvellement des contrats de travail successifs dur e d termin e ...
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17/11/2011 -
Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes
Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: organisation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève
La Cour a affirm que la directive CEE relative la protection des travailleurs salari s en cas d insolvabilit de l employeur telle que modifi e par la directive CE s oppose une r glementation ...
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Fondements et protection de la négotiation collecticve européenne
23/09/2011 -
M. Cristina Aguilar Gonzálvez
Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation
L auteur examine les bases dans les Trait s et dans la Charte des droits de l Union europ enne de la protection de la n gotiation collective de matrice europ enne ...
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Propositions de la règlementation colective de la mondialisation du travail
23/09/2011 -
Remedios Menéndez Calvo
Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation
L auteur examine les possibilit s d une r glementation de nature colective de niveau mondial ...
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Mondialisation, mobilité géographique des travailleurs et le droit à la négotiation collective. Spéciale référence au milieu communautaire
23/09/2011 -
Amparo Molina Martín
Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation
L auteur examine le sujet de la mobilit g ographique des travailleurs et le droit la convention collective en se r f rant particuli rement l exp rience europ enne ...
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La négociation collective transnationale au niveau de l’entreprise dans le système communautaire. Référence particulière au système espagnol
23/09/2011 -
Juan Ramon Rivera Sánchez
Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation
L auteur examine la n gociation collective au niveau de l entreprise transnationale et du syst me communautaire en se r f rant en particulier au cas espagnol ...
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15/09/2011 -
Cours nationales: Cours de mérite (Italie) - Tribunale di Torino
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Solidarité - Art. 27 Droits des travailleurs: information - Droits des travailleurs: consultation - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation
L arr t en mati re de comportement antisyndicale dans l affaire Fiom c Fiat utilise les articles et de la Charte des droits UE ...
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06/09/2011 -
Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes
Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: organisation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève
La Cour a pr cis la prot e de la protection des droits des travailleurs repris par un nouvel employeur Le droit de l Union peut d opposer ce que les travailleurs transf r s ...
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05/07/2011 -
Autorités européennes - Union européenne (Agence de l’Union européenne des droits fondamentaux )
Classificazione: Solidarité - Art. 27 Droits des travailleurs: information - Droits des travailleurs: consultation - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: organisation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève - Art. 30 Protection contre tout licenciement sans justification - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Art. 34 Sécurité sociale - Justice - Art. 47 Justice: accès
Le rapport souligne que l acc s aux droits fondamentaux pour les migrants en position irr guli re r sulte de la volont des employeurs ...