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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 21794/08 (26/03/2013)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 26/03/2013

Objet: L'arrêt sur la disparition d’enfants de l’hôpital: la Serbie doit donner des réponses crédibles à propos du sort des enfants et indemniser les parents

Parties: Zorica Jovanović c. Serbia

Classification: Dignité - Art. 2 Droit à la vie