Type: Actes de l'Union européenne: Accord cadre

Autorité: Autorités européennes - Union européenne (-)

Date: 26/04/2007

Objet: Prévention et répression des harcèlements sexuels et des violences physiques sur le lieu de travail.

Langue originale: Anglais

Classification: Dignité - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Liberté - Art. 15 Droit de travailler - Droit d’exercer une profession - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes - Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: organisation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité - Art. 35 Protection de la santé

Texte

Communications: L’Accord entre les parties sociales contre la violence et les harcèlements sexuels s’ajoute à la législation européenne sur la protection de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail. L’Accord constitue une preuve supplémentaire des résultats concrets que le dialogue social produit pour les travailleurs et les employeurs en Europe.