Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 25/07/2013

Objet: L'arrêt où la Cour a estimé que le refus de la demande de renvoi de la séance fut justifié par la spécificité de l’affaire

Parties: Rivière c. Francia

Classification: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public