Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 23/07/2015

Objet: L'arrêt sur un traitement psychiatrique non autorisé, qui comprend aussi des recherches scientifiques

Parties: Bataliny c. Russia

Classification: Dignité - Art. 3 Bioéthique - Consentement éclairé