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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 39438/13 (16/07/2015)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 16/07/2015

Objet: L'arrêt sur l’inflexibilité du droit russe de la famille, qui prévoit l'exclusion complète et automatique d'un père non biologique de la vie de son fils après un verdict de ne pas être le parent biologique

Parties: Nazarenko c. Russia

Classification: Égalité - Art. 24 Droits des enfants