Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 02/02/2016

Objet: L'arrêt sur le droit à la vie privée et familiale: selon la Cour les juges nationaux n’auraient pas dû ordonner le retour chez le père de trois enfants contre leur volonté

Parties: N.Ts. c. Georgia

Classification: Liberté - Art. 7 Vie privée - Égalité - Art. 24 Droits des enfants