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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 56381/09 et 58738/09 (07/01/2016)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 07/01/2016

Objet: L'arrêts sur le manque d’impartialité du Conseil national de la justice dans les procédures concernant la faute professionnelle des juges

Parties: Jakšovski e Trifunovski c. Macedonia

Classification: Justice - Art. 47 Indépendance, impartialité des juges