Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 27/05/2008

Objet: La Cour conclut, à l’unanimité :à la violation de l’article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention européenne des droits de l’homme en ce qui concerne la détention des requérants avec d’autres détenus de droit commun à la prison de Zenica ;à la non-violation de l’article 3 de la Convention en ce qui concerne leurs conditions de détention dans le service hospitalier de la prison ; et,à la violation de l’article 13 (droit à un recours effectif) combiné avec l’article 3.

Parties: Rodić et autres c/ Bosnia-Erzegovina

Classification: Dignité - Art. 4 Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes