Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

Date: 17/07/2008

Objet: La Cour, statuant sur la notion de « travailleur » au sens du droit communautaire, a affirmé que un chercheur, préparant une thèse de doctorat sur la base d’un contrat de bourse, peut avoir la qualité de travailleur dans le cas où la juridiction de renvoi constaterait l’existence d’un rapport de subordination et le paiement d’une rémunération en contrepartie de l’activité exercée. Elle a en outre affirmé qu’une association de droit privé doit respecter, envers les travailleurs au sens de l’article 39 CE, le principe de non-discrimination sur le fondement de la nationalité.

Parties: Raccanelli

Classification:

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